Légal
Politique LCB-FT et KYC
1. Objet et périmètre
Nous exploitons un service d'évaluation pour traders et un programme de réplication pour compte propre, financé par le capital de la société. Cette politique expose les mesures que nous appliquons pour prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, les violations de sanctions et la fraude au paiement. Elle s'applique à chaque client, à chaque paiement reçu et à chaque payout versé.
2. Identification du client (KYC)
- À l'inscription : nom, e-mail, pays de résidence et confirmation que le client a au moins 18 ans et agit en son propre nom. Une personne, une identité : les comptes sont personnels et incessibles.
- Avant le premier payout : vérification complète de l'identité par notre prestataire, pièce d'identité officielle avec photo, contrôle de vivacité et confirmation d'adresse lorsqu'elle est requise. Aucun payout n'est libéré avant que la vérification soit terminée.
- Contrôles renforcés, appliqués lorsque le montant, le schéma d'activité, la juridiction ou le moyen de paiement présente un risque plus élevé, avec le cas échéant des questions sur l'origine des fonds.
3. Sanctions et juridictions restreintes
Les clients sont criblés face aux listes de sanctions du Royaume-Uni, de l'Union européenne et des Nations unies, ainsi qu'aux données sur les personnes politiquement exposées (PPE) et à la presse défavorable. Les résidents des pays listés sur notre page Juridictions restreintes sont refusés, à la commande puis de nouveau à la vérification. Une correspondance positive de sanctions met fin à la relation et fait l'objet d'un signalement à l'autorité compétente.
4. Paiements
- Les paiements ne sont acceptés que depuis un instrument détenu au nom du client lui-même. Les paiements de tiers sont refusés et remboursés.
- Les payouts ne sont versés que sur un compte ou un portefeuille détenu au nom du client vérifié, en EUR par SEPA, par virement international ou en cryptomonnaie.
- Les paiements par carte sont traités par des prestataires régulés sous 3-D Secure. Nous ne stockons jamais de numéro de carte complet.
- Les remboursements retournent sur le moyen de paiement d'origine, jamais vers un autre bénéficiaire.
5. Surveillance continue
Nous surveillons l'activité des comptes à la recherche de schémas associés à l'abus ou au blanchiment : trading coordonné entre comptes, appareils, adresses ou bénéficiaires partagés, cycles rapides d'achat et de payout, et comportements de paiement inhabituels. Les alertes sont examinées par un être humain ; aucun compte n'est fermé par une décision automatisée seule, et chaque décision s'appuie sur des données enregistrées que le client peut demander.
6. Conservation des dossiers
Les pièces d'identité sont conservées cinq ans après la fin de la relation client. Les relevés de transactions et de trading sont conservés six ans. Les dossiers sont stockés de manière sécurisée et ne sont communiqués qu'aux autorités compétentes ou lorsque la loi l'exige, voir notre politique de confidentialité.
7. Signalement et responsabilité
Toute activité suspecte est remontée en interne et, lorsque c'est requis, signalée à l'autorité compétente sans en informer le client, comme la loi l'impose. La responsabilité générale de cette politique incombe à nos dirigeants. Questions et demandes des partenaires de paiement, des banques ou des autorités : support@abook-funded.uk, +33 1 89 62 63 60.
Contact : support@abook-funded.uk · +33 1 89 62 63 60
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