Juridictions restreintes

1. La règle

Nous n'ouvrons pas de compte pour, et n'acceptons pas de paiement de, résidents des pays et territoires listés ci-dessous. La restriction s'applique au pays de résidence déclaré à la commande, au pays établi lors de la vérification d'identité, et au pays du moyen de paiement utilisé. Tout compte ouvert en violation de cette règle est fermé et les frais remboursés.

2. Sanctions et criminalité financière

Nous suivons les régimes de sanctions du Royaume-Uni, de l'Union européenne et des Nations unies, ainsi que la liste GAFI des juridictions à haut risque. Nous ne servons pas les résidents de :

• Cuba
• Iran
• Corée du Nord
• Syrie
• Russie
• Biélorussie
• Régions de Crimée, Donetsk et Louhansk en Ukraine
• Birmanie (Myanmar)
• Afghanistan
• Libye
• Somalie
• Soudan du Sud
• Soudan
• Yémen
• Venezuela
• Nicaragua
• Zimbabwe
• République centrafricaine
• République démocratique du Congo
• Érythrée
• Haïti
• Irak
• Mali

Cette liste est revue avec notre conseil à chaque évolution des régimes applicables, et cette page est mise à jour le jour même.

3. Restrictions réglementaires

Nous choisissons également de ne pas servir les marchés suivants, pour des raisons réglementaires propres aux services d'évaluation et de trading pour compte propre :

• États-Unis d'Amérique
• Canada, province du Québec
• Belgique

États-Unis d'Amérique : nous ne proposons pas notre service aux résidents américains ni aux US persons. Canada, province de Québec et Belgique : exclus en raison de la position réglementaire locale sur cette catégorie de service.

4. Comment nous l'appliquons

• Le pays de résidence est déclaré et confirmé à la commande, avant tout encaissement.
• La vérification d'identité (KYC), avant le premier payout, confirme le pays déclaré face à une pièce d'identité.
• Les moyens de paiement émis dans un pays restreint sont refusés.
• Une fausse déclaration délibérée de résidence met fin au compte et fait perdre les rewards simulés ; les frais sont remboursés là où la loi l'exige.

5. Questions

Si vous n'êtes pas certain que votre situation soit couverte, demandez-nous avant de payer : support@abook-funded.uk ou +33 1 89 62 63 60. Nous répondons franchement, et nous préférons refuser une commande qu'ouvrir un compte que nous devrons fermer.